Conditions générales de vente
Condition Générale de Vente “Le Clos de la Côte d’Or”
SARL BUISSON
N° de téléphone : 06.26.79.93.89
Adresse de courrier électronique : leclosdelacotedor21@gmail.com
Date de création 19/02/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par https://leclosdelacotedor.fr/ de nuitées courte ou moyenne durée dans un gîte meublé et des ses produits additionnels accessibles en supplément.
Tout dommage, non respect des règles, vol, casse, incivilité engendrera un dépôt de plainte.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Taxes de séjour récoltées par le propriétaire à la réservation, qui les reverse à la communauté de communes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.
https://leclosdelacotedor.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, peu importe la saison, la période ( vacances scolaire ou non).
Le prix sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation et sous réserve de disponibilité.
Une validation de la réservation sera validée par nos soins dans un délai maximum de 48h après votre demande.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL BUISSON y compris lors du séjour des locataires.
Attention : dès que le locataire prend possession des lieux ( dès le début du séjour, dès l’entrée dans la cour) la responsabilité des éventuels dommages causés dans le gîte, la Grange (salle de jeux), le Spa, le Sauna, la piscine est transféré dans sa globalité au locataire.
Article 3 – Réservation
Vous pouvez réserver sur notre site : https://leclosdelacotedor.fr/
Sur les sites d’annonces :
Ainsi que d’autres sites d’annonce de location de gîte meublé de courte durée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
https://leclosdelacotedor.fr/ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
Chaque membre du foyer, amies…concerné par la réservation doit être identifié avant la réservation ( nom, prénom, date de naissance, copie de Carte Identité).
Article 4 – Règlement intérieur
- Le gîte a une capacité maximum de 6 couchages adultes et 2 enfants, si le nombre de locataires dépasse cette capacité, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires. Un arrangement peut être trouvé avec le propriétaire avant la réservation.
- Le client s’engage à respecter le lieu loué et à le laisser dans un état similaire à celui de son arrivée.
- La cuisine et la vaisselle doivent être nettoyées et rangées.
- Les fêtes, les soirées, les visiteurs et les personnes externes à la réservation doivent impérativement être signalés aux propriétaires.
- Il est interdit d’utiliser des produits inflammables, de fumer dans l’ensemble de l’espace intérieur du gîte, un espace fumeur avec cendrier a été mis à disposition, Attention : aucun mégot trouver au sol.
- Nous aimons les animaux, sont autorisés uniquement les animaux de petite taille, propres, qui ne perdent pas leurs poils, qui aiment la compagnie des enfants.
- Une caution bancaire par carte bleue est exigée lors de la réservation.
Les chèques et espèces pour la caution ne sont pas acceptés.
- Pas de musique après 22h00 en extérieur aux alentours de la piscine, pas de bruit de nature à gêner les voisins de jour comme de nuit.
- Utilisation d’internet en respectant les lois Hadopi
- Pour le bien de la planète, il est interdit de régler le chauffage au delà de 22°C ou la climatisation en dessous de 19°C
- L’éclairage doit être utilisé avec soins, “on sort, on éteint”
- Le SPA doit être utilisé après avoir été au préalable et de manière obligatoire s’être rendu à la douche pour se rincer uniquement à l’eau, sans savon.
Pas de musique lors des sessions de Spa pour éviter des nuisances sonores supplémentaires. Il devra bien être refermé après chaque utilisation pour permettre une bonne gestion de la température de l’eau.
- Le SAUNA doit être réservé le matin pour le soir, une chauffe de 45 min est nécessaire pour toute utilisation, voir avec les propriétaires pour l’organisation
- Terrain de pétanque, 6 jeux de boules de pétanques sont à votre disposition, 2 cochonnet rouge et 1 cerceau
- Dans la Grange ( Salle de jeux), une table de ping-pong, des raquettes de ping-pong avec ses balles, des raquettes de tennis avec ses balles, deux mini-cage de foot avec ballons ainsi qu’un jeu de fléchettes.
- Piscine : Baignade autorisée et sous la surveillance des parents, du matériel de loisir aquatique est à votre disposition, brassard, panier de basket, frites, anneaux de plongée.
Baignade autorisé à condition de respecter le voisinage et les nuisances sonores indiqué plus haut (22h)
- L’éclairage extérieur doit être éteint le soir avant de vous rendre dans vos chambres.
- Tout le linge sale ( merci de veiller à ne pas gaspiller les serviette) fournis au début du séjour ( drap, housse de couette, taie d’oreiller, petite et grande serviette, peignoir, torchon, tapis de bain) devra être déposé devant la porte au rez de chaussé à côté des wc.
- Après votre départ, un inventaire sera effectué sous 48h. Ceci nous permettra de maintenir/annuler la caution ou de réclamer un surplus suite à des dégâts cachés occasionnés.
- Utilisation du barbecue avec le matériel fourni, pas de feu de papier, bois autre que pour cuire.
- Pour les Wc, rien d’autre que le papier toilettes doit être jeté dans la cuvette. Des poubelles sont à disposition.
- En cas de casse, merci de prévenir directement les propriétaires même en cas de problème mineur.
- Parking : deux places sont à votre disposition devant la grange du gîte, merci de les respecter et de respecter le voisinage.
- Boite a clefs : des clefs sont à votre disposition, veuillez remettre les clefs à leur place initiale.
ATTENTION : La caution sera encaissée en cas de non respect du règlement et des frais supplémentaires peuvent être facturés.
En cas de refus de respecter le règlement, le preneur devra quitter les lieux immédiatement et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Tout objet, mobilier, jeux, jouet, cassé, endommagé ou volé sera facturé à sa valeur réelle de remplacement.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute réservation figurant sur le site internet https://leclosdelacotedor.fr/ suppose l’adhésion aux présentes “Condition Générales”
Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de la réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et du règlement intérieur.
Un récapitulatif des informations de votre réservation vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre réservation.
Une validation de la réservation sera validée par nos soins dans un délai maximum de 48h après votre demande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix comptant.
Le règlement de votre réservation s’effectue par carte bancaire sur le site https://leclosdelacotedor.fr/
Une caution bancaire d’un montant de 3000€ pour la location de l’ensemble du gîte et ses différentes activités proposé est exigée.
Le paiement de cette caution est dématérialisé et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les chèques et les espèces ne sont pas acceptées.
Article 7 – Conditions d’annulation
Moins de 30 et 1 jour avant votre arrivée : Aucun remboursement n’y de déplacement sauf décès, maladie grave avec justificatif du médecin
Entre 32 et 90 jours avant votre arrivé : pas de remboursement mais possibilité de décaler sur une autre date en fonction des disponibilité (même période ou surplus)
Plus 90 et 1 jour avant votre arrivé : remboursement totale ou possibilité de décaler sur une autre date en fonction des disponibilités (même période ou surplus)
Toute réservation avec un code promotionnel est non remboursable et non modifiable
Article 8 – Disponibilité
Nos disponibilités restent accessibles tant qu’il sont disponibles sur notre site internet.
En cas d’indisponibilité après la réception de votre réservation, nous vous en informerons par mail avant 48h. Votre réservation sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes aux législations française et européenne en vigueur.
Le Clos de la Côte d’Or ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits proposés.
La responsabilité du Clos de la Côte d’Or ne saurait être engagée pour tous les inconvénients de panne des installations ( équipement technique) ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau d’eau, d’électricité et d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Les objets trouvés et/ou oubliés peuvent être renvoyés par le propriétaire contre remboursement des frais postaux.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue Française et Anglaise.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Le locataire peut faire une réclamation aux propriétaires sur place pour trouver une solution pour le moindre problème, une fois le séjour terminé, toute réclamation est caduque.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://leclosdelacotedor.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de https://leclosdelacotedor.fr/
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de
Article 12 – Données personnelles
https://leclosdelacotedor.fr/ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation ainsi qu’à l’amélioration des services est des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commande pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux information nominative est aux donnés personnelles vous concernant, directement, sur le site internet.
Article 13 – Archivage Preuve
https://leclosdelacotedor.fr/ archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable est durable constituant une copie fidèle conformément au disposition de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de https://leclosdelacotedor.fr/ seront considérés par toutes les parties concerné comme preuve des communication, réservations, paiement et transaction intervenus entre les parties.